Le jeudi 21 mai au soir, ont été adoptés par les députés à l’unanimité des amendements visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.
L’objectif est de sensibiliser et responsabiliser les acteurs de la filière, producteurs, transformateurs, distributeurs, consommateurs et associations.
Parmi les 36 propositions faites proposées dans le rapport de Guillaume GAROT au gouvernement, 5 retiennent particulièrement l’attention :
1. Eviter à la grande distribution de jeter les aliments
Il faut empêcher de jeter sciemment les denrées alimentaires encore consommables. Il est proposé de mettre en place des espaces dédiés « anti-gaspi » (y serait proposé des produits en DLC ou DDM courtes à moindre prix). Il est suggéré la mise en place de « coachs » dans les magasins pour assister cette conduite « anti-gaspi ».
SOVIGRO peut vous accompagner dans la mise en place de cette démarche anti-gaspi (gestion des invendus et de la démarque connue, les solutions de revalorisation en interne, etc.)
Il sera également possible revaloriser les invendus non consommables pour l’alimentation animale ou encore à des fins de compost pour l’agriculture, valorisation énergétique, etc.
2. Rendre obligatoire le don des invendus alimentaires
Le don est déjà en place dans de nombreux magasins mais pas de manière durable et régulière. L’enseigne ou le magasin (+ de 400m²) devra désormais mettre en place un accord avec une ou plusieurs associations caritatives qui le souhaitent. Cet accord devra s’inscrire dans la durée.
De plus, les produits sous marque distributeurs qui seraient retournés au fournisseur seront autorisés au don alors qu’ils sont détruits actuellement.
3. Interdiction de dégrader une denrée alimentaire
L’utilisation de l’eau de javel dans les containers sera désormais interdite. Il ne faudra pas dénaturer toute denrée alimentaire encore consommables, sauf en cas de force majeure. La loi devra poser le principe. Cette pratique sera contrôlée scrupuleusement par les inspecteurs en charge des contrôles officiels.
4. Une optimisation de l’utilisation des dates de péremption
Les produits qui ne périment pas réellement, tels le sel, vinaigre, sucre solide, fruits et légumes frais non préparés, produits de boulangerie et de pâtisserie normalement consommés dans les 24 heures n’auront plus de DLUO. Il n’a pas encore été évoqué de changement de mention.
5. Elargir la défiscalisation aux produits transformés
Une défiscalisation existe déjà pour les agriculteurs pour le don de certains produits comme le lait ou les fruits et légumes. Le rapport proposé d’élargir ces avantages aux dons de produits agricoles transformés et conditionnés tels que la confiture ou les yaourts.
Le vote solennel du texte de loi par l’assemblée nationale a eu lieu le 26 mai 2015. |